Les asbl déjà créées et en voies de création n’auront plus besoin d’ajouter ni mettre à jour la liste des membres au dossier fourni au tribunal de Commerce. Le ministre Van Quickenborne a donné quelques précisions supplémentaires sur ce site : http://www.quickonomie.be/fr

• Seuls les membres effectifs (les membres qui détiennent un droit de vote lors de l’assemblée général de l’asbl) doivent être repris dans la liste des membres. Outre les membres effectifs, il y a des membres adhérents. Ceux-ci ne disposent pas de droit de vote lors de l’assemblée générale et ne doivent par conséquent pas être repris dans la liste des membres.

• La liste des membres doit seulement être tenue à jour au siège social de l’asbl. Si des membres s’ajoutent ou partent, le conseil d’administration adapte la liste dans les 8 jours.

• Les formalités de dépôt ou de publication de la nomination ou du départ de membres du conseil d’administration ne changent pas. Ceci se fait encore au moyen de formulaires standard.

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